Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification du vendeur
Bourgeon de Cire Auto-entrepreneur – Mélanie Gaychet 42 avenue du Grand Tétras – 31860 Labarthe-sur-Lèze SIRET : 921 127 171 00020 Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI) E-mail : bourgeondecire@gmail.com
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits artisanaux (bougies, fondants parfumés, bouquets de fondants parfumés et diffuseurs) réalisées sur le site Bourgeon de Cire, à destination de clients particuliers en France métropolitaine et en Belgique.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont fabriqués artisanalement. Des variations légères de couleur, de forme ou de parfum peuvent exister d'une fabrication à l'autre, ce qui fait partie du caractère unique de nos créations. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Bourgeon de Cire, non assujetti à la TVA, applique l'article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et sont indiqués avant validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Bourgeon de Cire se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou de force majeure, avec remboursement intégral du client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse sur le site.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés. La livraison est assurée par Mondial Relay (point relais) ou Colissimo (à domicile), en France métropolitaine et en Belgique. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.
En cas de retard imputable au transporteur, Bourgeon de Cire ne pourra être tenu responsable.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exception : Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Bourgeon de Cire à l'adresse bourgeondecire@gmail.com avant l'expiration du délai.
Article 9 – Retours
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.
Article 10 – Remboursement
En cas de retour accepté, le remboursement sera étudié au cas par cas et effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné. Le mode de remboursement sera déterminé en accord avec le client.
Article 11 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 12 – Responsabilité
Bourgeon de Cire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Les bougies et fondants parfumés doivent être utilisés conformément aux consignes de sécurité fournies.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : bourgeondecire@gmail.com
Article 14 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le droit français est applicable.
Le client peut également recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr